J.O. 65 du 17 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610074D
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, Mme Annick Tribes, épouse de Martel, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE), du 1er mars 2003 au 1er septembre 2004.